Structures spécifiques

En association ou en société privée, ces organismes agréés de services à la personne (OASP) proposent des services « en prestataire » ou « en mandataire ».

Le service prestataire : il s’occupe de tout. Il est l’employeur direct de l’intervenant, se charge des formalités administratives, et assure la formation et l’encadrement de ses salariés. Il organise les interventions et assure leur régularité en remplaçant les salariés absents. La personne en demande règle la prestation sur présentation de la facture du prestataire et est libre de l’interrompre dans les conditions fixées par le contrat. Cette forme se pratique de plus en plus, en particulier pour l’aide aux personnes dépendantes. En revanche, la personne qui intervient au domicile n’est pas toujours la même, et le nombre d’heures financé par l’APA est plus limité

Le service mandataire : Un mandat est donné à l’organisme pour recruter la personne qui interviendra au domicile. En contrepartie du règlement de frais de gestion, il prend en charge toutes les formalités administratives (bulletin de paye, déclaration à l’URSSAF, visite médicale…).

Le salaire sera payé directement par  vous-même et vous verserez les cotisations sociales aux différentes caisses. Vous restez l’employeur et en assumez les responsabilités, par exemple les conséquences d’un éventuel licenciement.