Organismes

Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) peuvent être gérés par une association à but non lucratif, un centre communal d'action sociale ou encore par une entreprise.

Pour intervenir auprès de personnes fragilisées (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées), les organismes doivent être autorisés ou déclarés. Ils interviennent en mode prestataire ou  mandataire.

En mode prestataire : Le service d'accompagnement et d'aide à domicile  est l'employeur de l'aide à domicile, il organise les interventions et un contrat de prestation est conclu avec la personne aidée. Ce contrat mentionne notamment : les obligations des deux parties, le nombre d'heures mensuelles, la nature, la durée, la fréquence et le coût des interventions, les modalités de résiliation du contrat, les modalités de paiement du coût des interventions.

En mode  mandataire : Un mandat est confié par la personne aidée au Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile qui assure la réalisation des démarches administratives. La personne aidée est l'employeur de l'aide à domicile. Deux contrats sont signés, l'un qui détermine les missions et obligations du Service d'Aide en tant que mandataire, le coût des frais de gestion et de dossier, les modalités de résiliation du contrat et une information sur les obligations de la personne aidée en tant qu'employeur. L'autre est le contrat de travail avec l'aide à domicile en application du droit du travail et de la convention collective du particulier employeur. Ce contrat mentionne notamment le nombre d'heures mensuelles, la nature, la durée, la fréquence et le coût des interventions, les éventuelles indemnités kilométriques.

Pour plus d'informations consultez www.particulieremploi.fr

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